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Permis de construire à Mantes-La-Jolie (78200) - 36 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0783611800007 délivré le 2018/06/29 à MANTES-LA-JOLIE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 7 241 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 1 RUE DES MARTRAITS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de MANTES-LA-JOLIE. Implanté 1 RUE DES MARTRAITS, à Mantes-La-Jolie (78200), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 36 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 241 m².

MANTES-LA-JOLIE compte 44 539 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES MARTRAITS, Mantes-La-Jolie (78200).

Références cadastrales : AB, 175, AB, 685, AB, 686.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME (SIREN 785087974, SIRET 78508797400016, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MANTES-LA-JOLIE (78200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 205 m² · Surface après travaux (totale) : 7 241 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	36 m²	6 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Services publics / intérêt collectif	7 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	7 199 m²
Total	7 205 m²	36 m²	6 m²	0 m²	6 m²	36 m²	7 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² créés, 6 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² transformés; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 241 m²
Superficie du terrain	8 495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 241 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0783611800007
Code commune INSEE : 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mantes-La-Jolie (78200). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 7 241 m². Le terrain couvre 8 495 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78361
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0783611800007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785087974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78508797400016
Code postal du demandeur	78200
Localité du demandeur	MANTES-LA-JOLIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES MARTRAITS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MANTES-LA-JOLIE
Code postal du terrain	78200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	685
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	686
Superficie du terrain	8495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	6
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7241