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Permis de construire n°PC 07836112Y0046 à Mantes-la-Jolie (78) délivré le 11 juin 2013 à JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07836112Y0046 délivré le 11 juin 2013 par la ville de Mantes-la-Jolie (78200), pour un projet situé 15 17 Av de la Republique, MANTES-LA-JOLIE (78200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 754 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 17 Av de la Republique, MANTES-LA-JOLIE (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013 par la Ville de Mantes-la-Jolie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 489 m² sur une emprise foncière de 3 754 m². La surface de plancher créée atteint 1 612 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 489 m²
  • Surface du terrain : 3 754 m²
  • Référence cadastrale : AE 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2013
Foncier3 754 m²
Surface construite2 489 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 440669810
  • SIRET : 44066981000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 188 m²
Surface après travaux (totale) 2 489 m²
Variation nette totale 1 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 612 m² 877 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Équipements publics 1 188 m² 0 m² 0 m² 311 m² 877 m² -1 188 m² 0 m²
Total 1 188 m² 1 612 m² 877 m² 311 m² 877 m² 1 301 m² 2 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07836112Y0046
  • Code commune INSEE : 78361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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