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Permis de construire à Mantenay Montlin (01560) - 37 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00123021D0001 délivré le 2021/02/23 à MANTENAY MONTLIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 965 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 168 m² sur 446 Route de Poisaton. Il prévoit ensuite 37 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 février 2021 par la commune de MANTENAY MONTLIN. Implanté 446 Route de Poisaton, à Mantenay Montlin (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (450 m² issues de transformation, 525 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 512 m² d’habitation et 453 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 965 m².

MANTENAY MONTLIN compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 446 Route de Poisaton, Mantenay Montlin (01560).

Références cadastrales : ZM, 58.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MANTENAY-MONTLIN (01560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 096 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : -131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	499 m²	37 m²	75 m²	99 m²	0 m²	13 m²	512 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Agricole	597 m²	0 m²	0 m²	69 m²	525 m²	-594 m²	3 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	1 096 m²	37 m²	525 m²	168 m²	525 m²	-131 m²	965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés, 75 m² issus de transformation, 99 m² démolis; variation nette 13 m². Bureaux : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Artisanat : 241 m² issus de transformation; variation nette 241 m². Agricole : 69 m² démolis, 525 m² transformés; variation nette -594 m². Entrepôts : 193 m² issus de transformation; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	99 m²
Surface après travaux (totale)	965 m²
Superficie du terrain	6 565 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite965 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00123021D0001
Code commune INSEE : 01230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mantenay Montlin (01560). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 1 050 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 6 565 m².

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2016 - 00123016D0003 - transformation avec diminution de surface - 512 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00123021D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01560
Localité du demandeur	MANTENAY-MONTLIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	446
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Poisaton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MANTENAY MONTLIN
Code postal du terrain	01560
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	99
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	525
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	597
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	525
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	965