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Permis de construire à Mantenay-Montlin (01560) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00123016D0003 délivré le 2016/11/01 à Mantenay-Montlin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 512 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur Lieu-dit Le Village. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 1 novembre 2016 par la commune de Mantenay-Montlin. Implanté Lieu-dit Le Village, à Mantenay-Montlin (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 274 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

Mantenay-Montlin compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Village, Mantenay-Montlin (01560).

Références cadastrales : C02, 501.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Macon (71000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	289 m²	0 m²	0 m²	58 m²	67 m²	-125 m²	164 m²
Artisanat	272 m²	9 m²	67 m²	0 m²	0 m²	76 m²	348 m²
Total	561 m²	9 m²	67 m²	58 m²	67 m²	-49 m²	512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -125 m². Artisanat : 9 m² créés, 67 m² issus de transformation; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	58 m²
Surface après travaux (totale)	512 m²
Superficie du terrain	1 274 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite512 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00123016D0003
Code commune INSEE : 01230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mantenay-Montlin (01560). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 1 274 m².

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2025 - Route de Montlin - nouvelle construction - 2 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Poisaton - transformation avec diminution de surface - 965 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Des Charmilles - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Perroux - extension de surface sans transformation - 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Montlin - nouvelle construction - 5 016 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Montlin - nouvelle construction - 2 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00123017D0002 - nouvelle construction - 643 m² Bureau
2016 - 00123016D0002 - nouvelle construction - 4 336 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mantenay-Montlin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00123016D0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71000
Localité du demandeur	Macon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Village
Localité du terrain	Mantenay-Montlin
Code postal du terrain	01560
sec_cadastre1	C02
num_cadastre1	501
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1274
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	58
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	272
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	512