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Permis de construire à Manspach (68210) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06820013E0002 délivré le 2013/11/20 à Manspach autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MANSPACH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 161 m² sur 3 RUE de la Vallee. Déposé en été 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Manspach. Implanté 3 RUE de la Vallee, à Manspach (68210), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MANSPACH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

Manspach compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Vallee, Manspach (68210).

Références cadastrales : 2, 143, 2, 42, 2, 41.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MANSPACH (SIREN 216802009, SIRET 21680200900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Manspach (68210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif191 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²352 m²
Total191 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain2 325 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820013E0002
  • Code commune INSEE : 68200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Manspach (68210). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 2 325 m².

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