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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Mansle-les-Fontaines
Détail PC 01620620X0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01620620X0002 délivré le 2020/09/24 à MANSLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 105 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMBALLAGES PLASTIQUES 16, le projet industriel et logistique autorise la construction de 525 m² sur RUE DES BOUVIERS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de MANSLE. Implanté RUE DES BOUVIERS, à Mansle (16230), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EMBALLAGES PLASTIQUES 16.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 525 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 717 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 105 m².
MANSLE compte 2 105 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES BOUVIERS, Mansle (16230).
Références cadastrales : 0B, 1713, 0B, 1617.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMBALLAGES PLASTIQUES 16 (SIREN 342715810, SIRET 34271581000020, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité MANSLE (16230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 580 m² · Surface après travaux (totale) : 3 105 m² · Variation nette totale : 525 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² Entrepôts 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m² Total 2 580 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 105 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 525 m² créés; variation nette 525 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 525 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 105 m² Superficie du terrain 9 717 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 105 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01620620X0002 Code commune INSEE : 16206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mansle (16230). Les travaux prévoient la création de 525 m²; la surface après travaux atteint 3 105 m². Le terrain couvre 9 717 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01620620X0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMBALLAGES PLASTIQUES 16
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
342715810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34271581000020
Code postal du demandeur
16230
Localité du demandeur
MANSLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES BOUVIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MANSLE
Code postal du terrain
16230
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1713
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1617
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9717
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2580
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
525
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3105
Tableau des données brutes de l'autorisation.
