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Permis de construire n°PC 01620615N0005 à Mansle-les-Fontaines (16) délivré le 16 mars 2016 à CARS THORIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01620615N0005 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Mansle-les-Fontaines (16230), pour un projet situé Av Paul Mairat, MANSLE (16230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 360 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CARS THORIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Paul Mairat, MANSLE (16230), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Mansle-les-Fontaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 091 m² sur une emprise foncière de 7 360 m². La surface de plancher créée atteint 610 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², artisanat 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 091 m²
  • Surface du terrain : 7 360 m²
  • Référence cadastrale : B 863, B 866, B 2032

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/16
Foncier7 360 m²
Surface construite1 091 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARS THORIN
  • SIREN : 681820205
  • SIRET : 68182020500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : MANSLE (16230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 1 091 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 254 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 298 m²
Artisanat 831 m² 566 m² 0 m² 604 m² 0 m² -38 m² 793 m²
Total 1 085 m² 610 m² 0 m² 604 m² 0 m² 6 m² 1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2016 et est en cours depuis environ 117 mois.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01620615N0005
  • Code commune INSEE : 16206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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