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Permis de construire n°PC 01620613N0004 à Mansle-les-Fontaines (16) délivré le 4 juillet 2013 à DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01620613N0004 délivré le 4 juillet 2013 par la ville de Mansle-les-Fontaines (16230), pour un projet situé 35 Rue Charles, MANSLE (16230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 193 m².

Programme et contexte

En avril 2013, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue Charles, MANSLE (16230), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2013 par la Ville de Mansle-les-Fontaines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 735 m² dont habitation (0 m²) et locaux (735 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : 2 193 m²
  • Référence cadastrale : AB 421, AB 422, AB 1236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/04
Foncier2 193 m²
Surface construite735 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
  • SIREN : 221600018
  • SIRET : 22160001800016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 272 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale -537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 272 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -1 272 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 1 272 m² 735 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -537 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01620613N0004
  • Code commune INSEE : 16206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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