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Permis de construire à Mansempuy (32120) - 558 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03222918A1001 délivré le 2019/04/01 à Mansempuy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE L ORBE, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur VC 3 Puycasquier a Mansemp. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de Mansempuy. Implanté VC 3 Puycasquier a Mansemp, à Mansempuy (32120), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORDENEUVE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L ORBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 414 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m².

Mansempuy compte 60 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VC 3 Puycasquier a Mansemp, Mansempuy (32120).

Références cadastrales : B, 24, B, 19, B, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE L ORBE (SIREN 408365039, SIRET 40836503900010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Mansempuy (32120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole414 m²558 m²0 m²414 m²0 m²144 m²558 m²
Total414 m²558 m²0 m²414 m²0 m²144 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 558 m² créés, 414 m² démolis; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée558 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain22 037 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite558 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03222918A1001
  • Code commune INSEE : 32229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mansempuy (32120). Les travaux prévoient la création de 558 m² et des démolitions de 414 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 22 037 m².

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