Accueil         
        
           
                                    
          Régions         
        
           
                                    
          Pays de la Loire         
        
           
                                    
          Sarthe (72)         
        
           
                                    
          Le Mans         
        
           
                                    Détail PC 07218124Z0010 
             
          ← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Mans 
    
    
      
            
        PC locaux 
        transformation avec extension de surface         Architecte: oui       
                    Le permis n°07218124Z0010 délivré le 2024/04/23 à LE MANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 848 m² de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (358 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 avril 2024 par la commune de LE MANS. Implanté 9 rue Christian Pineau, à Le Mans (72100), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création  de surface atteint 14 m², dont 179 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 116 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 10 683 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 848 m².
LE MANS compte 145 004 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue Christian Pineau, Le Mans (72100).
Références cadastrales : IM, 641.
Région : Pays de la Loire  • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA SARTHE  (SIREN 227200029, SIRET 22720002900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LE MANS Cedex 09 (72072)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 10 834 m² · Surface après travaux (totale)  : 10 848 m² · Variation nette totale  : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 165 m² Bureaux 10 490 m² 14 m² 179 m² 0 m² 0 m² 193 m² 10 683 m² Total 10 834 m² 14 m² 179 m² 0 m² 179 m² 14 m² 10 848 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Habitation : 179 m² transformés; variation nette -179 m². Bureaux : 14 m² créés, 179 m² issus de transformation; variation nette 193 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 m² Surface transformée 179 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 848 m² Superficie du terrain 16 116 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 10 848 m² 
              Destination principale Habitation 
                                          Date d'autorisation 2024/04/23 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07218124Z0010 Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mans (72100). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 358 m²; la surface après travaux atteint 10 848 m². Le terrain couvre 16 116 m².
      
        ▶ 
        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  52 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Pays de la Loire 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  72 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Sarthe 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  72181 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07218124Z0010 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  annulé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2024-04-23 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2024 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2024-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2024-04 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2024-12 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  84.11Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  7220 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  DEPARTEMENT DE LA SARTHE 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  227200029 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  22720002900014 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  72072 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  LE MANS Cedex 09 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  9 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  rue 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  Christian Pineau 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  LE MANS 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  72100 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  IM 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  641 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  16116 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  transformation avec extension de surface 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  3 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  1 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  344 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  179 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  10490 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  14 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  179 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  10490 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  14 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  179 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  10848 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.