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Déclaration préalable n°DP 07218123Z0391 à Le Mans (72) non opposée le 12 mai 2023 à DUPLESSIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218123Z0391 délivré le 12 mai 2023 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 44 Rue Guillemare, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 143 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DUPLESSIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Rue Guillemare, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2023 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 143 m². La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 143 m²
  • Référence cadastrale : DV 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2023
Foncier143 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUPLESSIMMO
  • SIREN : 949499313
  • SIRET : 94949931300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218123Z0391
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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