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Déclaration préalable n°DP 07218122Z0426 à Le Mans (72) non opposée le 21 juin 2022 à OUEST VOYAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218122Z0426 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 44 Avenu du General de Gaulle, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 011 m².

Programme et contexte

En avril 2022, OUEST VOYAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Avenu du General de Gaulle, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2022 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 131 m² sur une emprise foncière de 1 011 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 1 011 m²
  • Référence cadastrale : CT 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2022
Foncier1 011 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OUEST VOYAGES
  • SIREN : 577150238
  • SIRET : 57715023800068
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 79.11Z
  • Localisation du demandeur : CHOLET CEDEX 45 (49304)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 125 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m²
Total 125 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218122Z0426
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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