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Déclaration préalable n°DP 07218122Z0271 à Le Mans (72) non opposée le 2 mai 2022 à DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218122Z0271 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 16 Rue Van Vooren, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 998 m².

Programme et contexte

En mars 2022, DEPARTEMENT DE LA SARTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Van Vooren, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2022 par la Ville de Le Mans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 77 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (77 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 77 m²
  • Surface du terrain : 11 998 m²
  • Référence cadastrale : AB 638

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2022
Foncier11 998 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  • SIREN : 227200029
  • SIRET : 22720002900014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX 9 (72072)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 77 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218122Z0271
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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