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Déclaration préalable n°DP 07218121Z1169 à Le Mans (72) non opposée le 12 janvier 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218121Z1169 délivré le 12 janvier 2022 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé Rue Pierre Bontemps, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 208 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Pierre Bontemps, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2022 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 517 m² sur une emprise foncière de 1 208 m². La surface de plancher après travaux atteint 517 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : 1 208 m²
  • Référence cadastrale : IZ 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2022
Foncier1 208 m²
Surface construite517 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE MANS (72100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218121Z1169
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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