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Déclaration préalable n°DP 07218120Z0390 à Le Mans (72) non opposée le 17 août 2020 à CREDIT LYONNAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218120Z0390 délivré le 17 août 2020 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 2 Avenu Louis Cordelet, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 031 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CREDIT LYONNAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Avenu Louis Cordelet, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2020 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 4 031 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 4 031 m²
  • Référence cadastrale : AR 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2020
Foncier4 031 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT LYONNAIS
  • SIREN : 954509741
  • SIRET : 95450974101183
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : VILLEJUIF (94811)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 225 m² 5 m² 225 m² 0 m² 225 m² 5 m² 230 m²
Total 225 m² 5 m² 225 m² 0 m² 225 m² 5 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218120Z0390
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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