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Permis de construire n°PC 07218118Z0236 à Le Mans (72) délivré le 12 mars 2019 à DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218118Z0236 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé Rue Joseph-Marie Jacquard, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 681 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, DEPARTEMENT DE LA SARTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Joseph-Marie Jacquard, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019 par la Ville de Le Mans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 473 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 473 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 176 m², entreposage 1 026 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 243 m²
  • Surface du terrain : 6 681 m²
  • Référence cadastrale : RV 194, RV 277, RV 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2019
Foncier6 681 m²
Surface construite2 243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  • SIREN : 227200029
  • SIRET : 22720002900014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72072)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 2 243 m²
Variation nette totale 1 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Bureaux 770 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 176 m²
Industrie 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 867 m² 1 473 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 376 m² 2 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218118Z0236
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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