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Déclaration préalable n°DP 07218118Z0175 à Le Mans (72) non opposée le 3 avril 2018 à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218118Z0175 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 19 Boule Pierre Lefaucheux, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 15 047 m².

Programme et contexte

En mai 2018, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Boule Pierre Lefaucheux, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2018 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 604 m² sur une emprise foncière de 15 047 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 358 m², commerces 2 179 m², entreposage 1 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 604 m²
  • Surface du terrain : 15 047 m²
  • Référence cadastrale : RV 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2018
Foncier15 047 m²
Surface construite3 604 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
  • SIREN : 572141885
  • SIRET : 57214188502180
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73B
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 735 m²
Surface après travaux (totale) 3 604 m²
Variation nette totale -131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 348 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 358 m²
Commerces 2 320 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 2 179 m²
Entreposage / Entrepôts 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Total 3 735 m² 10 m² 0 m² 141 m² 0 m² -131 m² 3 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218118Z0175
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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