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Permis de construire n°PC 07218118Z0119 à Le Mans (72) délivré le 12 septembre 2018 à SAS IMMOBILIERE DU MANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218118Z0119 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 28 Rue de la Solitude, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 862 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SAS IMMOBILIERE DU MANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de la Solitude, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Le Mans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 245 m² dont habitation (245 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 948 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 336 m²
  • Surface du terrain : 8 862 m²
  • Référence cadastrale : BV 233, BV 234, BV 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2018
Foncier8 862 m²
Surface construite948 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS IMMOBILIERE DU MANS
  • SIREN : 820282549
  • SIRET : 82028254900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUILLON (72700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 916 m²
Surface après travaux (totale) 7 336 m²
Variation nette totale -580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 245 m² 6 143 m² 0 m² 0 m² 6 388 m² 6 388 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Équipements publics 7 916 m² 0 m² 0 m² 825 m² 7 091 m² -7 916 m² 0 m²
Total 7 916 m² 245 m² 7 091 m² 825 m² 7 091 m² -580 m² 7 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 22 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218118Z0119
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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