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Déclaration préalable n°DP 07218117Z0807 à Le Mans (72) non opposée le 14 février 2018 à COLART FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218117Z0807 délivré le 14 février 2018 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 5 Rue Rene Panhard, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 311 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COLART FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Rene Panhard, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2018 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 011 m² sur une emprise foncière de 43 311 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 338 m², entreposage 10 593 m², industrie 7 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 011 m²
  • Surface du terrain : 43 311 m²
  • Référence cadastrale : NS 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2018
Foncier43 311 m²
Surface construite19 011 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLART FRANCE
  • SIREN : 347917189
  • SIRET : 34791718900024
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 992 m²
Surface après travaux (totale) 19 011 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 319 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 338 m²
Industrie 7 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 080 m²
Entreposage / Entrepôts 10 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 593 m²
Total 18 992 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218117Z0807
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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