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Permis de construire n°PC 07218117Z0230 à Le Mans (72) délivré le 27 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218117Z0230 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 18 Rue Saint Martin, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 465 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Saint Martin, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018 par la Ville de Le Mans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (87 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 723 m²
  • Surface du terrain : 465 m²
  • Référence cadastrale : CS 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2018
Foncier465 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 542 m²
Surface après travaux (totale) 723 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 542 m² 87 m² 379 m² 0 m² 542 m² -76 m² 466 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 48 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerces 0 m² 53 m² 115 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 542 m² 181 m² 542 m² 0 m² 542 m² 181 m² 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218117Z0230
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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