← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Mans (72100)

Déclaration préalable n°DP 07218117Z0042 à Le Mans (72) non opposée le 16 février 2017 à MECASUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218117Z0042 délivré le 16 février 2017 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 62 Avenu Pierre Piffault, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 138 m².

Programme et contexte

En mars 2017, MECASUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Avenu Pierre Piffault, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2017 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 646 m² sur une emprise foncière de 13 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 646 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 585 m², commerces 119 m², entreposage 1 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 646 m²
  • Surface du terrain : 13 138 m²
  • Référence cadastrale : RW 232

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/02/2017
Foncier13 138 m²
Surface construite2 646 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECASUD
  • SIREN : 523211209
  • SIRET : 52321120900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 646 m²
Surface après travaux (totale) 2 646 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Commerces 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Entreposage / Entrepôts 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 1 942 m²
Total 2 646 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 2 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218117Z0042
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Mans (72100)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Mans (72100)