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Déclaration préalable n°DP 07218116Z0469 à Le Mans (72) non opposée le 20 juillet 2016 à MECASUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218116Z0469 délivré le 20 juillet 2016 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 62 Avenu Pierre Piffault, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 138 m².

Programme et contexte

En août 2016, MECASUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Avenu Pierre Piffault, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2016 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 644 m² sur une emprise foncière de 13 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 644 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 584 m², entreposage 2 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 644 m²
  • Surface du terrain : 13 138 m²
  • Référence cadastrale : RW 232

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2016
Foncier13 138 m²
Surface construite2 644 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECASUD
  • SIREN : 523211209
  • SIRET : 52321120900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 644 m²
Surface après travaux (totale) 2 644 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 584 m²
Industrie 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 2 060 m²
Total 2 644 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218116Z0469
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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