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Permis de construire n°PC 07218116Z0176 à Le Mans (72) délivré le 2 novembre 2016 à HOPITAL LE MANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218116Z0176 délivré le 2 novembre 2016 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 194 Avenu Rubillard, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 114 066 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, HOPITAL LE MANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 194 Avenu Rubillard, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2016 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 173 611 m² sur une emprise foncière de 114 066 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 173 611 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 611 m²
  • Surface du terrain : 114 066 m²
  • Référence cadastrale : AK 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2016
Foncier114 066 m²
Surface construite173 611 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAL LE MANS
  • SIREN : 267200160
  • SIRET : 26720016000013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX 09 (72037)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 513 m²
Surface après travaux (totale) 173 611 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 173 513 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 173 611 m²
Total 173 513 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 173 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218116Z0176
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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