← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Mans (72100)

Déclaration préalable n°DP 07218115Z0572 à Le Mans (72) non opposée le 25 août 2015 à SOGAULDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218115Z0572 délivré le 25 août 2015 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 37 Avenu du General de Gaulle, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 054 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SOGAULDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Avenu du General de Gaulle, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2015 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 479 m² sur une emprise foncière de 1 054 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² - détails tertiaires : commerces 1 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 479 m²
  • Surface du terrain : 1 054 m²
  • Référence cadastrale : DK 5

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/08/2015
Foncier1 054 m²
Surface construite1 479 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGAULDIS
  • SIREN : 483914321
  • SIRET : 48391432100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 382 m²
Surface après travaux (totale) 1 479 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 382 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 479 m²
Total 1 382 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218115Z0572
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Mans (72100)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Mans (72100)