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Permis de construire n°PC 07218115Z0156 à Le Mans (72) délivré le 7 mars 2016 à SCI FONCIERE ATLAND VEOLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218115Z0156 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 60 Avenu Olivier Heuze, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 30 850 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI FONCIERE ATLAND VEOLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Avenu Olivier Heuze, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 120 m² sur une emprise foncière de 30 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 390 m² - détails tertiaires : bureaux 930 m², entreposage 1 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 120 m²
  • Surface du terrain : 30 850 m²
  • Référence cadastrale : LP 46, LP 93, LP 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2016
Foncier30 850 m²
Surface construite2 120 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONCIERE ATLAND VEOLAND
  • SIREN : 509491833
  • SIRET : 50949183300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 743 m²
Surface après travaux (totale) 2 120 m²
Variation nette totale -2 623 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Entreposage / Entrepôts 4 743 m² 460 m² 0 m² 4 013 m² 0 m² -3 553 m² 1 190 m²
Total 4 743 m² 1 390 m² 0 m² 4 013 m² 0 m² -2 623 m² 2 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218115Z0156
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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