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Permis de construire n°PC 07218115Z0102 à Le Mans (72) délivré le 28 décembre 2015 à SCI LE MANS PONTLIEUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218115Z0102 délivré le 28 décembre 2015 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé Avenu Jean Jaures, LE MANS (72000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 301 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI LE MANS PONTLIEUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Jean Jaures, LE MANS (72000), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2015 par la Ville de Le Mans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 880 m² dont habitation (5 370 m²) et locaux (510 m²) - détails tertiaires : bureaux 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 880 m²
  • Surface du terrain : 2 301 m²
  • Référence cadastrale : EZ 188, EZ 190, EZ 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2015
Foncier2 301 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MANS PONTLIEUE
  • SIREN : 808237564
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS CEDEX 2 (37075)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 880 m²
Variation nette totale 5 880 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Bureaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218115Z0102
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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