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Permis de construire n°PC 07218113Z0031 à Le Mans (72) délivré le 26 avril 2013 à YOPLAIT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218113Z0031 délivré le 26 avril 2013 par la ville de Le Mans (72100), pour un projet situé 23 Rue des Grandes Courbes, LE MANS (72100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 90 652 m².

Programme et contexte

En mai 2013, YOPLAIT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue des Grandes Courbes, LE MANS (72100), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013 par la Ville de Le Mans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 514 m² sur une emprise foncière de 90 652 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² - détails tertiaires : bureaux 3 457 m², entreposage 19 997 m², industrie 13 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 514 m²
  • Surface du terrain : 90 652 m²
  • Référence cadastrale : RX 216, RX 217, RX 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2013
Foncier90 652 m²
Surface construite36 514 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YOPLAIT FRANCE
  • SIREN : 440767549
  • SIRET : 44076754900064
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51A
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX 2 (72027)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 301 m²
Surface après travaux (totale) 36 514 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m²
Industrie 12 847 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 13 060 m²
Entreposage / Entrepôts 19 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 997 m²
Total 36 301 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 36 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2014
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218113Z0031
  • Code commune INSEE : 72181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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