Autorisation d’urbanisme PC n°0041122400026 à MANOSQUE (04100) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0041122400026). Le projet est situé au 151 Boulevard Paul Martin Nali à MANOSQUE (04100). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 439 m². Les démolitions représentent 84 m². Le terrain d’assiette couvre 18 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 741 m².
Localisation du projet
Adresse : 151 Boulevard Paul Martin Nali, MANOSQUE (04100).
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SIREN 220400014, SIRET 22040001400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité DIGNE LES BAINS (04000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 741 m² · Variation nette totale : -1 453 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
168 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
-168 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
7 194 m²
1 439 m²
84 m²
2 976 m²
0 m²
-1 453 m²
5 741 m²
Total
7 194 m²
1 439 m²
84 m²
2 976 m²
0 m²
-1 453 m²
5 741 m²
Autres / non ventilés
-7 194 m²
-1 439 m²
-84 m²
-2 976 m²
0 m²
1 453 m²
-5 741 m²
Total
7 194 m²
1 439 m²
84 m²
2 976 m²
0 m²
-1 453 m²
5 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 84 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette -168 m². Services publics / intérêt collectif : 1 439 m² créés, 84 m² issus de transformation, 2 976 m² démolis; variation nette -1 453 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 439 m²
Surface transformée
84 m²
Surface supprimée
84 m²
Surface après travaux (totale)
5 741 m²
Superficie du terrain
18 463 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 741 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MANOSQUE (04100). Les principaux éléments portent sur 1 439 m², 84 m² et parcelle de 18 463 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0041122400026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
220400014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22040001400019
Code postal du demandeur
04000
Localité du demandeur
DIGNE LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
151
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Paul Martin Nali
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MANOSQUE
Code postal du terrain
04100
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
329
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18463
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
84
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1439
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2976
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
