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Permis de construire n°PC 0041122100053 à Manosque (04) délivré le 14 décembre 2021 à SOC INDUSTRIELLE MATERIAUX CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0041122100053 délivré le 14 décembre 2021 par la ville de Manosque (04100), pour un projet situé Boulevard Saint Joseph, MANOSQUE (04100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 764 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SOC INDUSTRIELLE MATERIAUX CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Saint Joseph, MANOSQUE (04100), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021 par la Ville de Manosque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 545 m² sur une emprise foncière de 56 764 m². La surface de plancher créée atteint 2 967 m² - détails tertiaires : bureaux 3 180 m², commerces 7 769 m², entreposage 2 596 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 545 m²
  • Surface du terrain : 56 764 m²
  • Référence cadastrale : E 2416, E 250, E 2891

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/14
Foncier56 764 m²
Surface construite13 545 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC INDUSTRIELLE MATERIAUX CONSTRUCTION
  • SIREN : 705550010
  • SIRET : 70555001000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MANOSQUE (04100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 578 m²
Surface après travaux (totale) 13 545 m²
Variation nette totale 2 967 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 067 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 180 m²
Commerces 6 010 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 7 769 m²
Entreposage / Entrepôts 1 501 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 2 596 m²
Total 10 578 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 13 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0041122100053
  • Code commune INSEE : 04112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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