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Permis de construire n°PC 0041121700020 à Manosque (04) délivré le 30 août 2017 à SCI LES TERRASSES DE FLORENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0041121700020 délivré le 30 août 2017 par la ville de Manosque (04100), pour un projet situé 614 Ch des Champs de Pruni, MANOSQUE (04100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 718 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI LES TERRASSES DE FLORENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 614 Ch des Champs de Pruni, MANOSQUE (04100), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017 par la Ville de Manosque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 357 m² dont habitation (2 220 m²) et locaux (137 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 357 m²
  • Surface du terrain : 4 718 m²
  • Référence cadastrale : AV 25, AV 26, AV 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/30
Foncier4 718 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TERRASSES DE FLORENCE
  • SIREN : 827838210
  • SIRET : 82783821000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CABRIES (13480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale 2 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 2 220 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 995 m² 2 220 m²
Équipements publics 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 225 m² 2 357 m² 0 m² 225 m² 0 m² 2 132 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0041121700020
  • Code commune INSEE : 04112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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