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Permis de construire n°PC 05744112E0010 à Manom (57) délivré le 15 mars 2013 à SCI LANDRES NPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05744112E0010 délivré le 15 mars 2013 par la ville de Manom (57100), pour un projet situé 44 Route de Luxembourg Zac de, MANOM (57100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 084 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCI LANDRES NPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Route de Luxembourg Zac de, MANOM (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013 par la Ville de Manom.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 963 m² sur une emprise foncière de 16 084 m². La surface de plancher créée atteint 1 963 m² - détails tertiaires : commerces 1 554 m², entreposage 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 963 m²
  • Surface du terrain : 16 084 m²
  • Référence cadastrale : 06 197, 14 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/15
Foncier16 084 m²
Surface construite1 963 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LANDRES NPA
  • SIREN : 413595281
  • SIRET : 41359528100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRAS SUR MEUSE (55100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 963 m²
Variation nette totale 1 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05744112E0010
  • Code commune INSEE : 57441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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