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Permis de construire à Le Manoir Sur Seine (27460) - 677 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02738620A0001 délivré le 2021/02/18 à LE MANOIR SUR SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 3 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 317 m² sur Rue des Flandres. Déposé en été 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de LE MANOIR SUR SEINE. Implanté Rue des Flandres, à Le Manoir Sur Seine (27460), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 640 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 677 m² d’habitation et 2 651 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 328 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LE MANOIR SUR SEINE compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Flandres, Le Manoir Sur Seine (27460).

Références cadastrales : XA, 157, XA, 158, XA, 274.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 068 m² · Surface après travaux (totale) : 3 328 m² · Variation nette totale : 1 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²
Bureaux	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-57 m²	0 m²
Commerce	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Services publics / intérêt collectif	2 011 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	2 319 m²
Total	2 068 m²	1 317 m²	0 m²	57 m²	0 m²	1 260 m²	3 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 677 m² créés; variation nette 677 m². Bureaux : 57 m² démolis; variation nette -57 m². Commerce : 332 m² créés; variation nette 332 m². Services publics / intérêt collectif : 308 m² créés; variation nette 308 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 317 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 328 m²
Superficie du terrain	10 466 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 328 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02738620A0001
Code commune INSEE : 27386 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Manoir Sur Seine (27460). Les travaux prévoient la création de 1 317 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 3 328 m². Le terrain couvre 10 466 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Flandres - nouvelle construction - 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue Ile de France - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - RUE ALSACE LORRAINE - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Manoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27386
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02738620A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	643650393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64365039300025
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Flandres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE MANOIR SUR SEINE
Code postal du terrain	27460
sec_cadastre1	XA
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	XA
num_cadastre2	158
sec_cadastre3	XA
num_cadastre3	274
Superficie du terrain	10466
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	677
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	57
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2011
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	308
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3328