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Permis de construire n°PC 07416013X0029 à Manigod (74) délivré le 24 juillet 2014 à LE HAMEAU DE L'OURSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416013X0029 délivré le 24 juillet 2014 par la ville de Manigod (74230), pour un projet situé Les Rosieres, MANIGOD (74230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 726 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LE HAMEAU DE L'OURSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Rosieres, MANIGOD (74230), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2014 par la Ville de Manigod.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 6 160 m² dont habitation (4 449 m²) et locaux (1 711 m²) - détails tertiaires : commerces 344 m², hôtellerie 1 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 160 m²
  • Surface du terrain : 12 726 m²
  • Référence cadastrale : D 194, D 656

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/24
Foncier12 726 m²
Surface construite1 711 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAMEAU DE L'OURSIERE
  • SIREN : 752231837
  • SIRET : 75223183700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 160 m²
Variation nette totale 6 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 449 m² 4 449 m²
Commerces 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Équipements publics 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m² 6 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416013X0029
  • Code commune INSEE : 74160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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