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Permis de construire à Manerbe (14340) - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01439820P0002 délivré le 2021/02/08 à Manerbe autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MANERBE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 8 février 2021 par la commune de Manerbe. Implanté 1355 Route de la Closetterie (R, à Manerbe (14340), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MANERBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

Manerbe compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1355 Route de la Closetterie (R, Manerbe (14340).

Références cadastrales : ZP, 1, ZP, 2, ZP, 3.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MANERBE (SIREN 211403985, SIRET 21140398500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MANERBE (14340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	247 m²
Services publics / intérêt collectif	241 m²	37 m²	0 m²	11 m²	135 m²	-109 m²	132 m²
Total	353 m²	37 m²	135 m²	11 m²	135 m²	26 m²	379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 11 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette -109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	379 m²
Superficie du terrain	25 731 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite379 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01439820P0002
Code commune INSEE : 14398 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Manerbe (14340). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 270 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 25 731 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de la Closetterie - extension de surface sans transformation - 2 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Campagne Saint-Marc - extension de surface sans transformation - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Dives - nouvelle construction - 9 413 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin des Godets - nouvelle construction - 186 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Dives (RD nA_45) - nouvelle construction - 321 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA CLOSETTERIE - extension de surface sans transformation - 229 m² Artisanat
2017 - de Formentin - nouvelle construction - 89 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Formentin - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Manerbe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01439820P0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MANERBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211403985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21140398500016
Code postal du demandeur	14340
Localité du demandeur	MANERBE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1355
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Closetterie (R
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Manerbe
Code postal du terrain	14340
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	25731
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	135
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	379