Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Mane
Détail PC 00411123S0013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mane
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00411123S0013 délivré le 2023/11/16 à Mane autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 080 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE FONTREYNIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 960 m² sur Lieu-dit Le Plan. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de Mane. Implanté Lieu-dit Le Plan, à Mane (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Plan.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC DE FONTREYNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 800 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 843 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 2 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 080 m².
Mane compte 1 369 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE FONTREYNIERE (SIREN 343843728, SIRET 34384372800019, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité MANE (04300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 920 m² · Surface après travaux (totale) : 3 080 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Agricole 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² Entrepôts 800 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 960 m² Total 2 920 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 3 080 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 960 m² créés, 800 m² démolis; variation nette 160 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 960 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 080 m² Superficie du terrain 52 843 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 080 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00411123S0013 Code commune INSEE : 04111 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mane (04300). Les travaux prévoient la création de 960 m² et des démolitions de 800 m²; la surface après travaux atteint 3 080 m². Le terrain couvre 52 843 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00411123S0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE FONTREYNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343843728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34384372800019
Code postal du demandeur
04300
Localité du demandeur
MANE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Plan
Localité du terrain
Mane
Code postal du terrain
04300
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
30
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
52843
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
960
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3080
Tableau des données brutes de l'autorisation.
