Permis de construire n°PC 0553152100002 à Mandres-en-Barrois (55) délivré le 26 juillet 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0553152100002 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Mandres-en-Barrois (55290), pour un projet situé Cr de Gillaume A Mandres, MANDRES-EN-BARROIS (55290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 580 m².
Programme et contexte
En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cr de Gillaume A Mandres, MANDRES-EN-BARROIS (55290), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Mandres-en-Barrois.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 259 m² sur une emprise foncière de 9 580 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² - détails tertiaires : agriculture 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2021
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 259 m²
- Surface du terrain : 9 580 m²
- Référence cadastrale : ZO 16
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Cr de Gillaume A Mandres, Mandres-en-Barrois (55290)
- Département : Meuse (55)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : MANDRES EN BARROIS (55290)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 26 juillet 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2022
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
- Durée du chantier : 1 mois 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0553152100002
- Code commune INSEE : 55315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 26 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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