Permis de construire à Mancenans (25250) - 1 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02536513L0002 délivré le 2013/06/17 à Mancenans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 390 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC ULMANN FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur Lieu-dit BLOUVEAUX. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Mancenans. Implanté Lieu-dit BLOUVEAUX, à Mancenans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de BLOUVEAUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ULMANN FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 390 m².
Mancenans compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 190 m² · Surface après travaux (totale) : 2 390 m² · Variation nette totale : 1 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 190 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
2 390 m²
Total
1 190 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
2 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 390 m²
Superficie du terrain
11 365 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 390 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mancenans (25250). Les travaux prévoient la création de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 2 390 m². Le terrain couvre 11 365 m².
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