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Permis de construire n°PC 97661120A0179 à Mamoudzou (976) délivré le 23 mars 2021 à TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97661120A0179 délivré le 23 mars 2021 par la ville de Mamoudzou (97600), pour un projet situé Rue de la Grande Traversee, MAMOUDZOU (97600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 407 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Grande Traversee, MAMOUDZOU (97600), dans le département de Mayotte, en Mayotte. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2021 par la Ville de Mamoudzou.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 233 m² sur une emprise foncière de 4 407 m². La surface de plancher créée atteint 717 m² - détails tertiaires : bureaux 172 m², commerces 398 m², entreposage 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 233 m²
  • Surface du terrain : 4 407 m²
  • Référence cadastrale : AP 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/23
Foncier4 407 m²
Surface construite1 233 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS MAHORAIS
  • SIREN : 094122355
  • SIRET : 09412235500012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MAMOUDZOU (97600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 376 m²
Surface après travaux (totale) 1 233 m²
Variation nette totale -143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 74 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 172 m²
Commerces 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Entreposage / Entrepôts 904 m² 619 m² 0 m² 860 m² 0 m² -241 m² 663 m²
Total 1 376 m² 717 m² 0 m² 860 m² 0 m² -143 m² 1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 1 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97661120A0179
  • Code commune INSEE : 97611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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