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Déclaration préalable n°DP 9766111900007 à Mamoudzou (976) non opposée le 17 mai 2019 à SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9766111900007 délivré le 17 mai 2019 par la ville de Mamoudzou (97600), pour un projet situé Avenue de l’Archipelle, MAMOUDZOU (97600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 902 m².

Programme et contexte

En février 2019, SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de l’Archipelle, MAMOUDZOU (97600), dans le département de Mayotte, en Mayotte. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2019 par la Ville de Mamoudzou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 672 m² sur une emprise foncière de 2 902 m². La surface de plancher après travaux atteint 672 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 166 m², entreposage 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : 2 902 m²
  • Référence cadastrale : AS 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/17
Foncier2 902 m²
Surface construite672 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
  • SIREN : 099382913
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 672 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 166 m²
Entreposage / Entrepôts 421 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 506 m²
Total 672 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9766111900007
  • Code commune INSEE : 97611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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