← Retour aux permis de construire de locaux à Mamoudzou (97600)

Permis de construire n°PC 97661115A0013 à Mamoudzou (976) délivré le 13 juillet 2015 à COMMUNE DE MAMOUDZOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97661115A0013 délivré le 13 juillet 2015 par la ville de Mamoudzou (97600), pour un projet situé Rue Sarahangue, MAMOUDZOU (97600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 158 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE DE MAMOUDZOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Sarahangue, MAMOUDZOU (97600), dans le département de Mayotte, en Mayotte. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2015 par la Ville de Mamoudzou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 871 m² sur une emprise foncière de 24 158 m². La surface de plancher créée atteint 302 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 871 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : 24 158 m²
  • Référence cadastrale : AZ 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/13
Foncier24 158 m²
Surface construite871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAMOUDZOU
  • SIREN : 200008837
  • SIRET : 20000883700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAMOUDZOU (97600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 569 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 871 m²
Total 569 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97661115A0013
  • Code commune INSEE : 97611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mamoudzou (97600)

→ Voir tous les PC de locaux à Mamoudzou (97600)