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Déclaration préalable n°DP 02536419N0006 à Mamirolle (25) non opposée le 18 mars 2019 à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02536419N0006 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Mamirolle (25620), pour un projet situé 15 Grande Rue, MAMIROLLE (25620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 29 418 m².

Programme et contexte

En mars 2019, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Grande Rue, MAMIROLLE (25620), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2019 par la Ville de Mamirolle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 086 m² sur une emprise foncière de 29 418 m². La surface de plancher après travaux atteint 15 086 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 086 m²
  • Surface du terrain : 29 418 m²
  • Référence cadastrale : AI 89

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier29 418 m²
Surface construite15 086 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600010
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 086 m²
Surface après travaux (totale) 15 086 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 086 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 086 m²
Total 15 086 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02536419N0006
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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