Permis de construire à Mamirolle (25620) - 15 086 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02536419N0006 délivré le 2019/03/18 à MAMIROLLE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 15 086 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de MAMIROLLE. Implanté 15 Grande Rue, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 m² issues de transformation, 1 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 086 m².
MAMIROLLE compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SIREN 200053726, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 086 m² · Surface après travaux (totale) : 15 086 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
15 086 m²
0 m²
1 m²
0 m²
1 m²
15 086 m²
Total
15 086 m²
0 m²
1 m²
0 m²
1 m²
15 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² issus de transformation, 1 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 086 m²
Superficie du terrain
29 418 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 086 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 2 m²; la surface après travaux atteint 15 086 m². Le terrain couvre 29 418 m².
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