Permis de construire à Mamirolle (25620) - 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02536418N0004 délivré le 2018/08/16 à MAMIROLLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 880 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES COMBOTTES, le projet de locaux autorise la construction de 600 m² sur 42 Rue du Stade. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 août 2018 par la commune de MAMIROLLE. Implanté 42 Rue du Stade, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES COMBOTTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 880 m².
MAMIROLLE compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES COMBOTTES (SIREN 316057454, SIRET 31605745400027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Mamirolle (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 280 m² · Surface après travaux (totale) : 1 880 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 280 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 880 m²
Total
1 280 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 600 m² créés; variation nette 600 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 880 m²
Superficie du terrain
6 120 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 880 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 880 m². Le terrain couvre 6 120 m².
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