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Permis de construire à Mamirolle (25620) - 253 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02536417N0008 délivré le 2017/10/23 à MAMIROLLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COS SDIS 25, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 253 m² sur Rue de l'Industrie. Déposé en été 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de MAMIROLLE. Implanté Rue de l'Industrie, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Clousey.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COS SDIS 25.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².

MAMIROLLE compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Industrie, Mamirolle (25620).

Références cadastrales : AL, 12.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COS SDIS 25 (SIREN 481636298, SIRET 48163629800012, APE 94.20Z, catégorie juridique 9220, localité Besancon (25042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 906 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif906 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²1 159 m²
Total906 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 253 m² créés; variation nette 253 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée253 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 159 m²
Superficie du terrain3 824 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 159 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536417N0008
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 253 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 3 824 m².

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