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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Mamirolle
Détail PC 02536414N0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02536414N0007 délivré le 2014/12/15 à Mamirolle autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 751 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COS SDIS 25, le projet industriel et logistique autorise la construction de 751 m² sur RUE des 4 vents. Déposé en été 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Mamirolle. Implanté RUE des 4 vents, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Au carre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COS SDIS 25.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 890 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 751 m².
Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des 4 vents, Mamirolle (25620).
Références cadastrales : AK, 73, AK, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COS SDIS 25 (SIREN 481636298, SIRET 48163629800012, APE 94.20Z, catégorie juridique 9220).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 751 m² · Variation nette totale : -139 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 80 m² 290 m² 0 m² 80 m² 0 m² 210 m² 290 m² Entrepôts 810 m² 461 m² 0 m² 810 m² 0 m² -349 m² 461 m² Total 890 m² 751 m² 0 m² 890 m² 0 m² -139 m² 751 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 290 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 210 m². Entrepôts : 461 m² créés, 810 m² démolis; variation nette -349 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 751 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 751 m² Superficie du terrain 5 777 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 751 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02536414N0007 Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 751 m² et des démolitions de 890 m²; la surface après travaux atteint 751 m². Le terrain couvre 5 777 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02536414N0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COS SDIS 25
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481636298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48163629800012
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des 4 vents
Lieu-dit du terrain
Au carre
Localité du terrain
Mamirolle
Code postal du terrain
25620
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5777
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
290
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
80
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
810
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
461
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
810
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
751
Tableau des données brutes de l'autorisation.
