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Permis de construire à Mamirolle (25620) - 1 469 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02536413N0006 délivré le 2013/09/26 à Mamirolle autorise une extension de surface pour un programme de 2 065 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS CONTOZ, le programme résidentiel autorise la construction de 1 729 m² sur 30 RUE de la Gare. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Mamirolle. Implanté 30 RUE de la Gare, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 288 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 469 m² d’habitation et 596 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 065 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE de la Gare, Mamirolle (25620).

Références cadastrales : AH, 205, AH, 23, AH, 22.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS CONTOZ (SIREN 324430123, SIRET 32443012300038, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité Saone (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 624 m² · Surface après travaux (totale) : 2 065 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 469 m²0 m²0 m²0 m²1 469 m²1 469 m²
Commerce260 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²520 m²
Artisanat217 m²0 m²0 m²141 m²0 m²-141 m²76 m²
Agricole1 147 m²0 m²0 m²1 147 m²0 m²-1 147 m²0 m²
Total1 624 m²1 729 m²0 m²1 288 m²0 m²441 m²2 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 469 m² créés; variation nette 1 469 m². Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m². Artisanat : 141 m² démolis; variation nette -141 m². Agricole : 1 147 m² démolis; variation nette -1 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 729 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 065 m²
Superficie du terrain3 205 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 065 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 77 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536413N0006
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 1 729 m² et des démolitions de 1 288 m²; la surface après travaux atteint 2 065 m². Le terrain couvre 3 205 m².

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