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Permis de construire à Mamirolle (25620) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02536413N0003 délivré le 2013/03/19 à Mamirolle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAONE PIZZA, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur ZI Du Noret. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Mamirolle. Implanté ZI Du Noret, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAONE PIZZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI Du Noret, Mamirolle (25620).

Références cadastrales : ZA, 141p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAONE PIZZA (SIREN 491919189, SIRET 49191918900010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Mamirolle (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce140 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²158 m²
Total140 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain3 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536413N0003
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 3 200 m².

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