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Permis de construire à Mamirolle (25620) - 170 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02536413N0002 délivré le 2013/04/27 à Mamirolle autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 732 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L.C., le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur Lieu-dit Au Clousey. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 avril 2013 par la commune de Mamirolle. Implanté Lieu-dit Au Clousey, à Mamirolle (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Clousey.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI L.C..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 740 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 732 m².

Mamirolle compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Au Clousey, Mamirolle (25620).

Références cadastrales : AL, 21.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L.C. (SIREN 447824830, SIRET 44782483000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mamirolle (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 562 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat562 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²732 m²
Total562 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)732 m²
Superficie du terrain2 740 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite732 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536413N0002
  • Code commune INSEE : 25364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mamirolle (25620). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 2 740 m².

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