Déclaration préalable n°DP 07218022Z0104 à Mamers (72) non opposée le 19 décembre 2022 à MAGE MALTE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218022Z0104 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Mamers (72600), pour un projet situé Rue Charles Granger, MAMERS (72600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 960 m².
Programme et contexte
En janvier 2023, MAGE MALTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Charles Granger, MAMERS (72600), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2022 par la Ville de Mamers.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 318 m² sur une emprise foncière de 7 960 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 318 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 174 m², commerces 110 m², entreposage 1 034 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 318 m²
- Surface du terrain : 7 960 m²
- Référence cadastrale : AO 85, AO 86
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Charles Granger, Mamers (72600)
- Département : Sarthe (72)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MAGE MALTE
- SIREN : 823204854
- SIRET : 82320485400017
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : MAMERS (72600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 318 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 318 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 174 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² |
| Total | 1 318 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 318 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 19 décembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07218022Z0104
- Code commune INSEE : 72180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 19 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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