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Permis de construire à Mamers (72600) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07218016Z0008 délivré le 2016/11/09 à MAMERS autorise une construction neuve pour un programme de 56 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur Z.A. du Haut Eclair. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de MAMERS. Implanté Z.A. du Haut Eclair, à Mamers (72600), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 28 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

MAMERS compte 5 103 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A. du Haut Eclair, Mamers (72600).

Références cadastrales : AI, 201.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS (SIREN 500507231, SIRET 50050723100016, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité MAMERS (72600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Commerce	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	56 m²
Superficie du terrain	2 881 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite56 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07218016Z0008
Code commune INSEE : 72180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mamers (72600). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 2 881 m².

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2022 - Rue Charles Granger - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 318 m² Bureau
2022 - La Mare Gautier - extension de surface sans transformation - 10 043 m² Commerce
2022 - Rue de Cinq Ans - transformation sans extension ni diminution de surface - 752 m² Artisanat
2022 - Zone d'Activite du Saosnoi - nouvelle construction - 302 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mamers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07218016Z0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500507231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50050723100016
Code postal du demandeur	72600
Localité du demandeur	MAMERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A. du Haut Eclair
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAMERS
Code postal du terrain	72600
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	56